- durée f d'un bail
- срок аренды
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
durée f d'un bail
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bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… … Encyclopédie Universelle
Bail Emphytéotique — Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays, qui… … Wikipédia en Français
Bail emphyteotique — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… … Wikipédia en Français
Bail emphytéotique administratif — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… … Wikipédia en Français
DURÉE — Cette notion indique l’idée de persistance d’un phénomène, de maintenance temporelle d’une réalité. Pour saint Thomas, la durée est, suivant la formule d’E. Gilson, « de même nature que le mouvement même de l’être qui dure». Descartes, au nom du… … Encyclopédie Universelle
Bail commercial — ● Bail commercial bail d un local à usage artisanal, commercial ou industriel, d une durée obligatoire de 9 ans, que seul le locataire a la faculté de résilier tous les 3 ans … Encyclopédie Universelle
Bail emphytéotique — ● Bail emphytéotique bail de longue durée (18 à 99 ans), qui confère au preneur un droit réel susceptible d hypothèque … Encyclopédie Universelle
Bail emphytéotique — Le bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des Etats tels que… … Wikipédia en Français
Bail — Contrat de bail Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat … Wikipédia en Français
Bail commercial — Contrat de bail Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat … Wikipédia en Français
BAIL — s. m. T. de Jurispr. Contrat par lequel on donne à quelqu un la jouissance d une chose, moyennant un prix convenu, et pour un temps déterminé. Dans le langage ordinaire, il se dit principalement en parlant Des propriétés rurales et des maisons.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
